Conditions Générales d’Utilisation de Gestion Droguerie
Version 1.0 — applicable à compter du 01 septembre 2026
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Gestion Droguerie, solution professionnelle de gestion des drogueries, quincailleries et commerces spécialisés.
Article 1 — Acceptation
La création d’un espace, l’acceptation électronique des CGU ou l’utilisation de la plateforme vaut acceptation sans réserve. À défaut d’acceptation, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le service.
Article 2 — Objet du service
Gestion Droguerie permet notamment de gérer les produits, catégories, stocks, lots, fournisseurs, achats, bons de commande, ventes, clients, caisse, règlements, utilisateurs, documents et tableaux de bord d’un commerce.
Article 3 — Création et administration de l’espace
L’administrateur garantit l’exactitude des informations fournies, la confidentialité de ses identifiants et la gestion des droits accordés à ses collaborateurs. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf signalement d’un accès non autorisé.
Article 4 — Données commerciales et responsabilités
L’entreprise reste responsable des données saisies, des prix, stocks, taxes, fournisseurs, clients, mouvements de caisse et décisions prises à partir des informations affichées. Elle doit effectuer les contrôles et sauvegardes nécessaires à son activité.
Article 5 — Données personnelles
Les traitements sont réalisés conformément à la loi marocaine n° 09-08 et, lorsqu’il est applicable, au RGPD. L’entreprise doit disposer des autorisations nécessaires pour traiter les données de ses salariés, clients, fournisseurs et partenaires. Les demandes peuvent être adressées à support@gestiondroguerie.ma.
Article 6 — Hébergement et sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, de sauvegarde, de séparation des environnements et de contrôle des accès. L’utilisateur doit protéger ses équipements, mots de passe et sessions.
Article 7 — Disponibilité et maintenance
Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, mise à jour, force majeure ou défaillance d’un prestataire. Les sauvegardes du service ne dispensent pas l’entreprise de conserver ses propres copies des documents essentiels.
Article 8 — Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, son architecture, ses marques, interfaces, contenus et documentations sont protégés. Toute reproduction, extraction, adaptation, revente ou mise à disposition non autorisée est interdite.
Article 9 — Abonnement, suspension et résiliation
L’accès peut être soumis à un abonnement selon la formule souscrite. L’accès peut être suspendu en cas d’impayé, de fraude, de risque de sécurité ou de violation des présentes CGU, après information lorsque cela est possible.
Article 10 — Usages interdits
Sont interdits l’accès frauduleux, la compromission du service, l’introduction de code malveillant, l’atteinte aux données d’autrui et tout usage contraire à la loi.
Article 11 — Responsabilité
L’éditeur ne répond pas des erreurs de saisie, décisions commerciales, pertes d’identifiants, usages illicites des données ou interruptions imputables à un tiers. Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Article 12 — Modification et droit applicable
Les CGU peuvent être mises à jour. La poursuite de l’utilisation après notification vaut acceptation. Elles sont soumises au droit marocain et les litiges relèvent des juridictions marocaines compétentes.
Article 13 — Contact
Contact : support@gestiondroguerie.ma.