Conditions Générales d’Utilisation de Gestion Syndic

Version 2.6 — applicable à compter du 02 mai 2024

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Gestion Syndic, éditée par Archi Contractors.

Article 1 — Acceptation

La création d’un espace, l’acceptation électronique des CGU ou l’utilisation de la plateforme vaut acceptation sans réserve.

Article 2 — Objet du service

Gestion Syndic permet notamment de gérer les immeubles, copropriétés, copropriétaires, lots, appels de fonds, charges, fournisseurs, contrats, assemblées, interventions, documents et communications.

Article 3 — Espace et responsabilités

Le gestionnaire garantit l’exactitude des informations, la confidentialité de ses identifiants et la gestion des habilitations. Il reste responsable de ses décisions et du respect de la réglementation applicable à la copropriété.

Article 4 — Données personnelles

Le gestionnaire doit disposer des autorisations nécessaires pour traiter les données des copropriétaires, occupants, salariés et prestataires. Les traitements suivent la loi marocaine n° 09-08 et, lorsqu’il est applicable, le RGPD. Les demandes peuvent être adressées à support@gereli.ma.

Article 5 — Sécurité et disponibilité

L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, de sauvegarde, de séparation des environnements et de contrôle des accès. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, force majeure ou défaillance d’un tiers.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le code, la marque, l’interface, les contenus et la documentation de la plateforme sont protégés. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

Article 7 — Abonnement, suspension et résiliation

L’accès peut être soumis à un abonnement. En cas d’impayé, de fraude, d’atteinte à la sécurité ou de violation des CGU, l’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès après information lorsque cela est possible.

Article 8 — Responsabilité

L’éditeur ne répond pas des erreurs de saisie, décisions du gestionnaire, perte d’identifiants, usages illicites ou interruptions imputables à un tiers. Les sauvegardes du service ne dispensent pas l’utilisateur de conserver ses propres copies.

Article 9 — Modification et droit applicable

Les CGU peuvent être mises à jour. La poursuite de l’utilisation après notification vaut acceptation. Elles sont soumises au droit marocain et les litiges relèvent des juridictions marocaines compétentes.

Article 10 — Contact

Contact : support@gereli.ma — www.gereli.ma.